DÉFENSE DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ


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DÉFENSE DES VICTIMES EN DOMMAGE CORPOREL


Accident de la circulation Grand Handicap Catastrophe collective

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STYLES DE MISSIONS CONFIÉES AU CABINET

1

Défense d’un établissement de santé privé en charge du service public de la médecine devant le CPH, à propos de la définition des postes de travail (convention collective).

2

Défense d’un chirurgien qui a commis une erreur de côté lors d’un acte opératoire, qui est attaqué violemment devant le juge pénal, devant l’Ordre des Médecins et en dommages et intérêts.

3

Défense d’un médecin spécialisé, exercant sur plusieurs sites, attaqué par l’Ordre des Médecins au regard de ses indications opératoires.

4

Défense d’un pédiatre attaqué en résuscitation d’un enfant né en état de mort apparente.

5

Notre cabinet a été désigné arbitre par une mutuelle du corps médical pour solutionner un litige professionnel entre infirmiers et infirmières salariés. La sentence arbitrale a été acceptée et le litige s’est éteint rapidement (2 mois).

6

Consultation en Droit de la santé sur la faisabilité de la Présidence d’une Conférence Médicale d’Établissement ( CME ) sous forme collégiale.

7

Défense d’une victime aujourd’hui paraplégique à la suite d’un accident de trottinette électrique.

8

Défense d’une commune attaquée par des notaires dont la responsabilité est recherchée par des particuliers qui ont acheté des parcelles de terrains constructibles devenus inconstructibles (modification des réglements d’urbanisme).

9

Défense d’un médecin attaqué par une patiente qui l’accuse de l’avoir violé lors d’un examen médical.

AV

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