Actualités CHOULET | PERRON | AVOCATS
4 Octobre 2023 : D.U. de soins palliatifs
Basile PERRON intervient, en compagnie du Professeur Élise PERCEAU, sur le Droit de la fin de vie.
30 juin 2023 : Colloque Médecine légale
Intervention de Philippe CHOULET et Basile PERRON sur le rôle des avocats et des experts en expertise médical ( FACULTÉ DE DROIT, MANUFACTURE DES TABACS – LYON III ).
16 juin 2023 : Forum d’aide médical d’urgence
Intervention de Guillaume PHAN sur le thème de la responsabilité médico-légale en médecine d’urgence avec le Docteur COREGE, Expert judiciaire.
Mai–Juin 2023 : La procédure civile
Interventions de Bertrand POYET auprès des élèves avocats de l’EDARA sur le thème de la procédure civile ( LYON ).
9 et 12 juin 2023 : Secret médical et défense des acteurs de santé
Intervention de Basile PERRON sur le thème du Secret médical professionnel à l’occasion d’un Congrès organisé par l’un des grands assureurs français en responsabilité médicale ( PARIS – LA DEFENSE ).
24 mai 2023 : Concours de plaidoirie organisée par la Direction de l’enseignement catholique de la région AUVERGNE-RHONE-ALPES
Participation de Philippe CHOULET en tant que membre du jury.
12 octobre 2022 : Droit à la fin de vie
Intervention de Basile PERRON le 12 Octobre 2022 sur le Droit à la fin de vie avec le Professeur Élise PERCEAU dans le cadre du DU Bases en soins palliatifs.
11 octobre 2022 : L’expertise en psychiatrie
Intervention de Philippe CHOULET le 11 Octobre 2022 sur l’expertise en psychiatrie avec le Docteur François DANET, médecin psychiatre et Expert judiciaire à la demande de la Compagnie des Experts judiciaires de la Cour d’appel de LYON.
1 juillet 2022 : Colloque Médecine légale du Professeur MALICIER
Intervention de Philippe CHOULET et Basile PERRON au Colloque du 1er Juillet 2022 de Médecine légale du Professeur MALICIER sur la responsabilité professionnelle des EHPAD malmenés par la crise sanitaire COVID 19.
Découvrir la plaquette du colloque
10 juin 2022 : Colloque des 20 ans de la Loi KOUCHNER
Intervention de Philippe CHOULET et Basile PERRON au Colloque des 20 ans de la Loi KOUCHNER en présence du Docteur KOUCHNER, organisé par l’Ordre des Avocats de LYON le 16 Juin 2022 sur l’évolution des obligations d’information durant ces 20 dernières années.
En 2021 : Mention « forte notoriété » pour notre Cabinet dans le magazine « Décideurs »
Notre Cabinet a été classé par le magazine « Décideurs » dans la rubrique Santé, Pharma & Biothechnologies avec la mention « forte notoriété »; félicitations à toute l’équipe de notre Cabinet !
24 Novembre 2021 : Palmarès du Droit organisé par le Monde du Droit
Notre Cabinet concourt au Palmarès du Droit organisé par le Monde du Droit dans la catégorie Droit médical et pharmaceutique et Philippe CHOULET et Basile PERRON participeront à la cérémonie de remise des prix à la Cour des Loges à LYON.
14 Octobre 2021 : D.U. de soins palliatifs
Basile PERRON a présenté, en compagnie du Professeur Élise PERCEAU, un panorama sur le Droit des personnes face à la mort.
12 Octobre 2021 : Formation des Experts judiciaires médicaux à la demande de leur Centre de formation des Experts de Justice de LYON sur le thème des infections nosocomiales
Philippe CHOULET a présenté le cadre juridique des infections nosocomiales, autres intervenants : le Professeur Michel RIVOIRE, le Docteur Françoise TISSOT-GUERRAZ, le Docteur Catherine CHAPUIS et le Docteur CHATELARD.
11 Octobre 2021 : Assemblée générale de la Compagnie des Experts Judiciaires Rhône-Alpes Auvergne
Philippe CHOULET a animé la table ronde sur les spécificités de l’expertise médicale en compagnie de médecins experts et d’avocats.
1 Septembre 2021 : Animation « Conduite des réunions d’expertise »
A la demande du Centre de Formation des Experts de Justice de Lyon, animation d’une réunion sur « Conduite des réunions d’expertise », avec le Président, Bruno CLEMENT et le Docteur Renaud BOUGEARD (14h-17h, à l’Escale Lyonnaise, 10 rue de Créqui à Lyon 6ème).
Juin 2021 : La défense de la E-Reputation des médecins
La liberté d’expression et d’opinion est un droit fondamental prévue et protégée par les principaux grands textes nationaux et internationaux ( Conv. Européenne des Droits de l’Hommes, Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, etc, … ) de sorte que toute personne est libre de penser comme elle l’entend, et d’exprimer librement ses idées et opinions par les moyens qu’elle souhaite, incluant bien évidemment les moyens modernes de communication ( internet, réseau sociaux, … ).
Les avis d’internautes publiés sur Internet ou sur des sites spécialisés, les informations relatives à l’exercice professionnel du médecin, publiées en ligne, les articles publiés sur des blogs, des messages ou discussions sur des réseaux sociaux, tous ces éléments sont de nature à impacter l’image numérique, aujourd’hui consacrée sous le terme « e-reputation ».
La liberté d’expression n’autorise pas pour autant le patient-internaute à publier sans autre forme de restriction des propos visant les professionnels de santé et les abus pour faire peuvent et doivent faire l’objet de sanction.
…
Revue de presse : Défense des acteurs de santé et de soins par Maître Philippe CHOULET en 2020.
La Dépêche -> Monbrun : La sage-femme relaxée après la mort du nourrisson.
« La sage-femme toulousaine qui comparaissait le 15 octobre dernier pour la mort d’un nourrisson, survenue à Monbrun, le 21 août 2018, 24 heures après un accouchement à domicile, a été relaxée. Cette dernière était poursuivie pour homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence… »
Lire la suite
–
Le Dauphiné Libéré -> Bourgoin-Jallieu : un chirurgien relaxé dix ans après.
« En son temps, le parquet avait décidé d’un réquisitoire de non-lieu. Mais le juge d’instruction ne l’avait pas suivi. Son avocat, Maître Philippe CHOULET, avait plaidé la relaxe « avec confiance » de son client, … »
Lire la suite
–
Le Dauphiné Libéré -> Grenoble : des médecins devant la justice pour avoir « ressuscité » un bébé.
« Cela aurait pu être l’histoire de “La mère qui reprochait aux médecins d’avoir fait vivre son enfant”. Chacun y serait allé de son analyse et de son commentaire de haute volée caché derrière son clavier, … »
Lire la suite
–
La Dépêche -> Une sage-femme face aux juges.
« L’accouchement a été très très simple, sans aucune manœuvre, martèle H.P., tout au long de l’audience. En ce jeudi après-midi, la sage-femme toulousaine est jugée pour homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence, … »
Lire la suite
Novembre 2020 : Formation des experts judiciaires médicaux sur les infections nosocomiale par le Cabinet CHOULET | PERRON | AVOCATS
Intervention de Philippe CHOULET.
5 Octobre 2020 : Intervention de Basile PERRON devant la compagnie des Experts judiciaires
Intervention de Basile PERRON « La conduite des opérations d’expertise ».
28 Juin 2020 : Colloque 2017-2019, évolution de la responsabilité des établissements de santé publics et privés
ENM – IML de Lyon – Cour d’Appel de Lyon.
Pour comprendre l’évolution de la responsabilité des hôpitaux publics durant ces dernières années, il faut, peut-être, partir des deux constats suivants :
• l’hôpital public est le lieu de la médecine la plus performante, en France, mais aussi le lieu des dépenses mal maîtrisées, ce qui grève le budget de la sécurité sociale ;
• les patients du secteur public sont traités trop fréquemment avec désinvolture, ce qui a entrainé une augmentation des réclamations, ces dernières années.
…
Juillet 2020 : Unis dans la lutte contre le Covid-19, les soignants malades ou décédés connaîtront des indemnisations inégalitaires.
Les soignants paient un lourd tribut dans la lutte contre la maladie, même si les chiffres ne sont pas publiés en France ( en Italie la fédération professionnelle déplore la mort de plus100 médecins )…
Alors que le professeur Jean-François Mattéi précisait : « on doit beaucoup aux soignants qui vont au front démunis » le 23 mars 2020, Olivier Véran, Ministre de la santé, affirmait : « aux soignants qui tombent malades, je le dis : le coronavirus sera systématiquement et automatiquement reconnu comme une maladie professionnelle et c’est la moindre des choses. Il n’y a aucun débat là-dessus... »
…
Juin 2020 : Les déprogrammations des actes médicaux pour cause de COVID 19, insusceptibles d’engager la responsabilité des acteurs de santé.
Dans le contexte de restrictions qu’a connu notre système de santé, d’aucuns imaginent déjà rechercher la responsabilité de professionnels ou établissements de santé au titre d’un retard de prise en charge à l’origine d’une perte de chance de survie ou de limiter les séquelles.
C’est oublier un peu vite que la première condition sine qua non à l’engagement de leur responsabilité est la démonstration d’une faute qui leur soit imputable, principe aujourd’hui codifié à l’article L.1142-1 du Code de la santé publique depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Auparavant, la jurisprudence jugeait déjà depuis le célèbre arrêt Mercier que l’obligation pesant sur le médecin est de donner à son patient des soins « consciencieux, attentifs et, réserve faite de circonstances exceptionnelles, conformes aux données acquises de la science ; » (Cass. Civ., 20 mai 1936, Mercier).
…
11 Décembre 2019 : Invitation à la soirée « Experts Judiciaires » de la région Auvergne-Rhône-Alpes
A l’Hôtel Intercontinental de Lyon.
Décembre 2019 : Lauréat « Droit de la Santé » dans le Magazine « Le Monde du Droit »
Le Cabinet CHOULET | PERRON | AVOCATS a été lauréat, dans la catégorie Droit de la Santé, du Magazine « Le Monde du Droit ».
Le cabinet est très heureux d’avoir reçu le 13 Novembre 2019, dans les salons de l’Hôtel « La Cour des Loges », le trophée du Magazine « Le Monde du Droit » dans la catégorie Droit de la Santé, et remercie les organisateurs de cette manifestation de mettre en avant la spécialité Droit de la Santé, récemment reconnue par l’Ordre des Avocats.
Sur la photo : Philippe CHOULET, Michel BOULOUYS, Basile PERRON, Henri-Charles THÉLU, Guillaume PHAN, tout sourire 😉
9 Octobre 2019 : Intervention de Basile PERRON
Intervention de Basile PERRON « Législation et structures en soins palliatifs » en collaboration avec la faculté de Médecine Lyon-Sud.
28 Juin 2019 : Colloque « L’évolution du contentieux et des transactions dans la responsabilité des établissements de santé publics et privés »
A l’Institut Médico-légal de Lyon, ENM et Cour d’Appel de Lyon.
Intervention de Philippe CHOULET au colloque du 28 Juin 2019 de l’Institut Médico-légal de Lyon, ENM et Cour d’Appel de Lyon sur « L’évolution du contentieux et des transactions dans la responsabilité des établissements de santé publics et privés ».
21 Mai 2019 : Intervention de Basile PERRON
Intervention de Basile PERRON « Droit des patients en fin de vie » en collaboration avec le CEPPRAAL.
15 Mars 2019 : Intervention d’Henri-Charles THÉLU
Intervention d’Henri-Charles THÉLU « Le droit dans l’exercice pluridisciplinaire coordonné » dans le cadre du DIU « Construction et coordination des parcours de santé » des Facultés de Médecine de Lyon et Grenoble.
13 Juin 2019 : Intervention de Guillaume PHAN
Intervention de Guillaume PHAN au forum ADAMU de Montchanin.